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Responsabilité pénale et fonction politique
Auteur : José Delfont
38,55 €
Analyse les fondements et la mise en oeuvre des immunités attachées à la fonction politique puis étudie les évolutions qui ont amené la réduction, voire l'abolition de ce que beaucoup percevaient comme des privilèges devant la justice pénale. Pour l'auteur, la distinction traditionnelle entre actes accomplis "dans l'exercice des fonctions" et actes extérieurs est aujourd'hui inadaptée. ©Electre 2024
