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La médiation judiciaire

La médiation judiciaire

Auteur : Jean-Philippe Tricoit

16,50 €
Après une analyse et une définition des termes, l'auteur présente cette forme de médiation, encadrée par le code de procédure civile, qui consiste, pour le juge saisi d'un litige, à proposer aux deux parties de rechercher une solution amiable à leur différend. Il revient sur les conditions d'application de la médiation judiciaire, sur son déroulement et ses résultats. ©Electre 2024