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La présomption d'innocence : essai d'interprétation historique
Auteur : Patrick Ferot
35,00 €
Une histoire de la présomption d'innocence qui constitue un principe procédural organisant le procès pénal, en désignant celle des parties qui aura à supporter la charge de la preuve, et l'autre celle de la poursuite, dès lors qu'il existe un doute. ©Electre 2024
