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Consensualisme et poursuite en droit pénal comparé

Consensualisme et poursuite en droit pénal comparé

Auteur : Jean-Paul Ekeu

52,74 €
Appliqué dans de nombreux pays européens ou américains, le consensualisme repose sur un accord par lequel les magistrats ou les poursuivants s'entendraient avec le délinquant pour exclure l'application de la répression pénale. L'auteur invite à une réflexion sur les conditions de son application éventuelle en France. ©Electre 2021