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Contribution à l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil
Auteur : Antoine Botton
38,55 €
L'auteur étudie d'abord la règle de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civile pour en préciser la qualification et en cerner le fondement, puis met en oeuvre cette règle en montrant que l'intersection des choses jugées et à juger est une condition nécessaire de mise en oeuvre mais pas suffisante. ©Electre 2024
