Un article a bien été ajouté à votre panier

Contribution à l'étude des procédures pénales dérogatoires

Contribution à l'étude des procédures pénales dérogatoires

Auteur : Delphine Thomas-Taillandier

35,00 €
Issu d'une thèse de doctorat de 2012, l'ouvrage propose une approche constitutionnelle, conventionnelle et législative pour repenser la place et l'encadrement des procédures pénales dérogatoires dans les textes fondamentaux et parvenir à la mise en oeuvre d'une pratique efficace mais avant tout respectueuse des droits de l'homme et des libertés individuelles. ©Electre 2024
Terminer ma commande