Un article a bien été ajouté à votre panier

L'équité dans le jugement : actes du colloque de Montpellier, les 3 et 4 novembre 2000

L'équité dans le jugement : actes du colloque de Montpellier, les 3 et 4 novembre 2000

20,50 €
Communications sur la place et le rôle de l'équité dans le jugement et sur l'intrusion de l'équité dans le processus juridictionnel. L'équité et la justice internationale, l'équité dans le jugement en droit communautaire, en droit constitutionnel allemand et dans les jugements administratifs sont notamment abordés. ©Electre 2024