Un article a bien été ajouté à votre panier

Le statut constitutionnel du parquet

Le statut constitutionnel du parquet

55,00 €
Contributions présentées lors d'un colloque tenu en juin 2012 et portant sur le parquet et sur sa place au sein des institutions françaises. Universitaires, magistrats et le procureur général près la Cour de cassation discutent l'avenir du parquet, le statut et les fonctions de ses membres. Ils interrogent notamment la nécessité de s'orienter vers un système de type ango-saxon. ©Electre 2024