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Les mutations de la chambre de l'instruction : propositions pour une reconstruction de l'avant-procès pénal autour d'une juridiction du second degré

Les mutations de la chambre de l'instruction : propositions pour une reconstruction de l'avant-procès pénal autour d'une juridiction du second degré

Auteur : Johan Dechepy-Tellier

62,00 €
Cette thèse repense l'avant-procès dans ses étapes successives, et envisage la disparition du juge d'instruction tout en prônant le maintien d'une juridiction supérieure. La place du ministère public est donc revue, tandis que la création d'une chambre d'enquête et des libertés est encouragée. ©Electre 2024
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