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Naissance de l'escroquerie moderne du XVIIIe au début du XIXe siècle : la naissance de la notion d'escroquerie d'après la jurisprudence du Châtelet et du Parlement de Paris durant le siècle de Louis XV, 1700-1790

Naissance de l'escroquerie moderne du XVIIIe au début du XIXe siècle : la naissance de la notion d'escroquerie d'après la jurisprudence du Châtelet et du Parlement de Paris durant le siècle de Louis XV, 1700-1790

Auteur : Catherine Samet

56,00 €
Etude des origines, du développement et de la répression de la délinquance économique à travers les sources jurisprudentielles du XVIIIe siècle. A l'époque, les magistrats ont constaté l'existence de manoeuvres frauduleuses mais ils n'osaient pas s'affranchir du concept général de dol. Le parlement de Paris a cependant su jeter les bases juridiques de la nouvelle infraction. ©Electre 2024
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