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Procès administratif et procès civil : convergences et divergences

Procès administratif et procès civil : convergences et divergences

12,00 €
Les contributions sont issues d'un colloque qui s'est tenu en juin 2013 et étudient le droit processuel. Dans ce but, les auteurs analysent la séparation du traitement des contentieux judiciaire et administratif et pointent leurs ressemblances ou leurs divergences dans le mode de traitement jurisprudentiel. ©Electre 2024