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1806-1976-2006, de la commémoration d'un code à l'autre : 200 ans de procédure civile en France

1806-1976-2006, de la commémoration d'un code à l'autre : 200 ans de procédure civile en France

71,00 €
Fruit d'un colloque organisé à la Cour de cassation le 16 novembre 2006 à l'occasion de la commémoration des 200 ans de l'ancien code de procédure civile, dont une partie est encore en vigueur, et des 30 ans du nouveau code de procédure civile. ©Electre 2024
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