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Arbitrage et droit de l'Union européenne : actes du colloque du 4 novembre 2011, Paris

Arbitrage et droit de l'Union européenne : actes du colloque du 4 novembre 2011, Paris

Auteur : Arbitrage et droit de l'Union européenne. Colloque (2011 ; Paris)

45,00 €
Le droit de l'arbitrage se situe largement en dehors de la sphère de la compétence de l'Union européenne. Le principal texte européen qui mentionne l'arbitrage (le Règlement Bruxelles 1) le fait pour l'exclure de son champ d'application. Les points de rencontre entre arbitrage et droit de l'Union européenne sont pourtant nombreux. ©Electre 2024