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Contentieux européen

Contentieux européen

Auteur : Melchior Wathelet

215,00 €
Ce guide pour les professionnels décrit l'architecture juridictionnelle du droit privé européen touchant au contentieux, en tenant compte de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Avec en annexe, le recueil de textes de procédure et les inventaires des décisions de jurisprudence citées. ©Electre 2024