Un article a bien été ajouté à votre panier

Le jugement indemnitaire

Le jugement indemnitaire

Auteur : Grégory Doranges

34,00 €
Observant que la réparation du préjudice par allocation est méconnue du droit processuel de la responsabilité civile, l'auteur s'interroge sur le jugement indemnitaire, à travers sa nature et son exécution. Il pointe l'inadaptation des règles substantielles et processuelles en matière indemnitaire et propose de renforcer les prérogatives du créancier indemnitaire. ©Electre 2024
Terminer ma commande