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Actes du procès et théorie de l'acte juridique

Actes du procès et théorie de l'acte juridique

Auteur : Lucie Mayer

46,70 €
Cette thèse soutenue en 2007 à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris 1 aborde les difficultés soulevées par le régime des actes du procès, la vocation de la théorie de l'acte juridique à s'appliquer aux actes du procès et enfin, l'apport de la théorie de l'acte juridique à la détermination du procès. ©Electre 2024