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Droit de l'exécution forcée : le droit de l'exécution, la préparation de l'exécution, les mesures d'exécution, les procédures de distribution

Droit de l'exécution forcée : le droit de l'exécution, la préparation de l'exécution, les mesures d'exécution, les procédures de distribution

Auteur : François Vinckel

32,45 €
Après une introduction qui présente la matière, ses sources et sa place dans l'ordonnancement juridique, ce manuel développe le droit à l'exécution, la préparation de l'exécution, les mesures d'exécution et les procédures de distribution. ©Electre 2024