Chargement...
Un article a bien été ajouté à votre panier
Généralités sur le principe du contradictoire : droit processuel
Auteur : Marie-Anne Frison-Roche
45,00 €
Le contradictoire a rapport avec les droits de la défense, les droits de l'homme, l'action en justice. Le droit doit assurer le contradictoire, en organisant la communication des éléments de faits et de droit, en assurant une véritable contestabilité, par la neutralité et la liberté du juge, par l'assistance, la présence, l'oralité et le temps nécessaire au bénéfice des parties. ©Electre 2024
