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L'accès au juge de cassation : colloque du 15 juin 2015

L'accès au juge de cassation : colloque du 15 juin 2015

38,00 €
Une vingtaine d'interventions sur la question de la fonction des cours suprêmes. Comment les distinguer des autres cours, y compris constitutionnelles ? Comment réguler le flux des affaires portées devant les cours suprêmes ? Doit-on et comment sélectionner les affaires ? ©Electre 2019