Chargement...
Un article a bien été ajouté à votre panier
L'accès au juge : l'intérêt à agir : actes du colloque du 20 juin 2014
36,00 €
Une réflexion sur les enjeux d'un nouvel équilibre entre droit au recours, bon fonctionnement des juridictions et sécurité juridique. Il en va de l'accès au juge et de la garantie de l'Etat de droit, mais aussi de la conception même des contentieux publics. ©Electre 2024
