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La Cour de cassation, 1903 : traité de ses attributions, de sa compétence et de la procédure observée en matière civile. Code des lois, décrets, ordonnances et réglements
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Examen datant du début du 20e siècle du rôle, de l'organisation et des attributions de la Cour de cassation dans l'ordre judiciaire français. Suivent les lois qui régissaient la Cour en matière civile. ©Electre 2024
