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Le point de départ de la prescription
Auteur : Julie Klein
69,00 €
Si la loi du 17 juin 2008 a réformé la prescription en matière civile en ramenant les délais de 30 à 5 ans, la problématique du point de départ de celle-ci n'en reste pas moins entière. Cette question concerne tous les domaines du droit privé (l'action en réparation d'un préjudice, les actions en exécution des obligations découlant d'un contrat, etc.). L'auteure propose une refonte du système. ©Electre 2024
