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Les principes essentiels du procès à l'épreuve des réformes récentes du droit judiciaire privé : actes des 4es Rencontres de procédure civile, Cour de cassation, 6 décembre 2013

Les principes essentiels du procès à l'épreuve des réformes récentes du droit judiciaire privé : actes des 4es Rencontres de procédure civile, Cour de cassation, 6 décembre 2013

Auteur : Rencontres de procédure civile (4 ; 2013 ; Paris)

29,00 €
Les contributions portent sur les réformes de l'appel et de la procédure orale. Les intervenants examinent les implications de ces changements dans le respect du droit de la défense et du procès équitable pour différentes juridictions (tribunal d'instance d'Arras, conseils de prud'hommes, etc.). Ils évaluent également les effets de la communication électronique dans le recours juridique. ©Electre 2024
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