Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale
Auteur : Franck Ludwiczak
54,00 €
Un bilan de la mise en place des procédures alternatives aux procédures pénales, visant à désencombrer les tribunaux répressifs. Elles peuvent être classées en deux catégories selon qu'elles visent à la répression par application d'une sanction proche de la peine ou qu'elles privilégient la réparation du dommage causé à la victime. ©Electre 2024