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Renvoi préjudiciel en droit européen

Renvoi préjudiciel en droit européen

Auteur : Georges Vandersanden

123,00 €
Après avoir passé en revue les bases juridiques et le champ d'application de la procédure de renvoi préjudiciel dans l'Union européenne, l'ouvrage se propose de cerner au plus près l'évolution de cette procédure, tant au travers des modifications apportées aux textes qui la gouvernent que, surtout, de la jurisprudence qui lui donne vie. ©Electre 2024
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