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Abus de biens sociaux et banqueroute

Abus de biens sociaux et banqueroute

Auteur : Jérôme Lasserre Capdeville

65,90 €
Un examen de deux délits "phares" du droit pénal permettant de constater la grande place laissée à la jurisprudence, des deux défauts majeurs communs à ces deux infractions (l'insuffisance des dispositions légales et les violations répétées des juges au principe de la légalité des délits et des peines). L'auteur propose des modifications des dispositions légales actuelles. ©Electre 2024
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