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Droit pénal des affaires : étude comparative franco-espagnole de l'infraction

Droit pénal des affaires : étude comparative franco-espagnole de l'infraction

Auteur : Charlotte Faure-Gaussel

45,65 €
En France comme en Espagne, le droit pénal des affaires se distingue par la particularité des instruments juridiques qu'il met en place. L'élaboration d'une structure spécifique d'incrimination reflète le renouvellement des règles pénales. Le pouvoir de sanction, partagé entre le juge et les autorités administratives, se traduit par un accroissement du champ de la répression. ©Electre 2024
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