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La jouissance des titres sociaux d'autrui
Auteur : Antoine Tadros
64,00 €
Cette étude propose de résoudre les difficultés liées à la répartition des prérogatives offertes par les titres sociaux, mais aussi celles résultant de leur exercice. L'obtention de ce résultat nécessite l'élaboration d'un critère permettant de déterminer la frontière entre les actes relevant de la compétence du propriétaire et ceux relevant de la compétence du titulaire du droit de jouissance. ©Electre 2024
