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La sécurité des marchés financiers face aux procédures collectives

La sécurité des marchés financiers face aux procédures collectives

Auteur : David Robine

48,70 €
Panorama des dispositions de droit français organisant la sécurité des marchés financiers face aux procédures collectives. Un volet préventif : les prestataires habilités qui ont le monopole sur les fonctions sensibles d'intermédiaire ou de contrepartie ; un volet curatif : des dispositions dérogeant au droit des procédures collectives dont l'objectif est le paiement du créancier. ©Electre 2024