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Cautionnement, garanties autonomes, garanties indemnitaires

Cautionnement, garanties autonomes, garanties indemnitaires

Auteur : Philippe Simler

99,00 €
Le cautionnement, que le Code civil réglemente, est le service rendu gracieusement par un parent ou un ami. Des applications nouvelles existent, telles que le cautionnement bancaire, et des organismes spécialisés ont été créés, comme les sociétés de caution mutuelle. Très utilisé par les sociétés commerciales, l'Etat y a aussi recours. Etude sur les spécificités de ces procédés. ©Electre 2021