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Livre vert sur le droit européen des contrats : réponses du réseau Trans Europe Experts

Livre vert sur le droit européen des contrats : réponses du réseau Trans Europe Experts

38,00 €
Travaux de l'association Trans Europe Experts, créée en 2009 afin d'améliorer la participation des juristes français à l'élaboration du droit européen, concernant le droit des contrats. Les cinq rapports reproduits ici sont autant de réponses aux questions posées par la Commission européenne, notamment celles de l'adoption et du champ d'un instrument optionnel de droit des contrats. ©Electre 2024
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