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Traité des contrats. Le contrat d'entreprise

Traité des contrats. Le contrat d'entreprise

Auteur : Françoise Labarthe

56,80 €
Le contrat d'entreprise est conçu comme celui où un entrepreneur s'engage moyennant paiement à accomplir de manière indépendante un travail. La qualification de ce type de contrat montre dans un premier temps en quoi il se distingue des autres contrats. Ses particularités sont ensuite présentées tant dans sa formation que dans ses effets. ©Electre 2024
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