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L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat

L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat

Auteur : Laura Tallet-Preud'homme

53,50 €
Version remaniée d'une thèse, cette étude propose un état des lieux du contentieux à l'initiative des tiers. Les voies de droit pour les concurrents évincés s'accumulent et complexifient leurs choix pour un éventuel recours face à l'administration. D'autres questions s'imposent sur la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. ©Electre 2024