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L'efficacité du contrat

L'efficacité du contrat

55,00 €
Le contrat, acte de prévision, est censé assurer aux parties une certaine maîtrise de l'avenir sous une double condition tenant au respect de ses obligations par le débiteur, et au respect des stipulations contractuelles par le juge.Contributions sur les projets et avant-projets français et européens de réforme du droit des contrats, issues d'un colloque sur le droit des contrats organisé en 2010. ©Electre 2024
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