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L'engagement du codébiteur solidaire non intéressé à la dette : article 1216 du code civil

L'engagement du codébiteur solidaire non intéressé à la dette : article 1216 du code civil

Auteur : Manuela Oury-Brulé

43,60 €
Présentation de la nature et du régime de l'engagement d'un codébiteur solidaire d'une dette au règlement de laquelle il n'a aucun intérêt en vertu de l'article 1216 du code civil, c'est-à-dire de la position d'intermédiaire entre cautionnement et garantie autonome. ©Electre 2024
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