L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif : étude de droit comparé interne
Auteur : Charles-Edouard Bucher
70,00 €
Une analyse sur l'identité des notions d'inexécution du contrat et la parenté des régimes d'inexécution. Prix André Isoré de la chancellerie des Universités de Paris 2010. Prix Dupin-Aîné de l'Académie des sciences morales et politiques 2010. ©Electre 2024