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L'information et le conseil dus au preneur d'assurance

L'information et le conseil dus au preneur d'assurance

Auteur : Hichem Khoury

32,00 €
Information, conseil et mise en garde pour la souscription d'une assurance : antérieurement à la souscription du contrat, en cours de contrat et les sanctions en cas de manquement à l'information. D'une part pour les contrats individuels et dans une seconde partie, pour les contrats collectifs. ©Electre 2024
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