Un article a bien été ajouté à votre panier

La cause étrangère éclaire un certain nombre de notions du droit de la responsabilité, aussi bien en droit privé que public. Elle permet d'identifier la nature d'un régime de réparation et de comprendre la notion de causalité. Elle met ainsi en évidence la distinction entre les causalités primaire et seconde, et l'examen des solutions adoptées en droit public montre que la causalité est divisible. ©Electre 2024