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La connexité en droit civil
Auteur : Serge Arzalier
31,50 €
La notion de connexité n'est pas définie par la loi, elle renvoie systématiquement à des mécanismes complexes du droit des obligations : rétention, exception d'inexécution, compensation des dettes connexes en présence d'une procédure collective, d'un transfert de créance ou d'une action directe. Détermine à quoi sert la connexité, quand elle intervient et pourquoi elle produit les effets abordés. ©Electre 2024
