La notion d'obligation fondamentale : comparaison franco-anglaise
Auteur : Ruth Sefton-Green
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Les applications de l'obligation fondamentale dans l'exécution du contrat : responsabilité contractuelle, la résolution des contrats en droit anglais et français. Esquisse d'une définition autonome de l'obligation fondamentale : caractéristiques fonctionnelles, la source juridique, la portée (objet, consentement, cause). ©Electre 2024