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La prescription en droit de la responsabilité civile

La prescription en droit de la responsabilité civile

Auteur : Marc Bruschi

39,00 €
Traite d'abord de l'éclatement des délais des prescriptions libératoires (responsabilité pénale et responsabilité civile) puis du dérèglement du régime des prescriptions libératoires (des délais extinctifs en crise...). ©Electre 2024