La prescription en droit de la responsabilité civile
Auteur : Marc Bruschi
39,00 €
Traite d'abord de l'éclatement des délais des prescriptions libératoires (responsabilité pénale et responsabilité civile) puis du dérèglement du régime des prescriptions libératoires (des délais extinctifs en crise...). ©Electre 2024