La résolution partielle du contrat
Auteur : Corinne Rigalle-Dumetz
70,00 €
L'inexécution partielle du contrat peut-elle vraiment entraîner sa résolution partielle ? Cette thèse remet en cause le mécanisme de résolution pour inexécution du contrat, en faisant une distinction entre force obligatoire du contrat et son contenu obligationnel. ©Electre 2024