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La responsabilité médicale à l'hôpital public : évolution et perspectives
Auteur : Stéphane Clavé
30,00 €
Le champ d'application de la loi "Droits des malades", votée le 4 mars 2002, couvre l'ensemble des professionnels et des établissements de santé, quel que soit leur régime juridique. Cette loi est novatrice en matière de droit de la responsabilité, en ce qu'elle élabore pour la première fois un dispositif général de prise en charge du fameux aléa thérapeutique. ©Electre 2024
