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La sanction prononcée par les parties au contrat : étude sur la justice privée dans les rapports contractuels de droit privé
Auteur : Magali Jaouen
59,00 €
Etude consacrée aux sanctions pouvant être prononcées par les contractants : celles qui résultent d'une volonté solitaire et celles qui sont le produit d'un accord de volonté. L'auteur aborde dans un premier temps, la réception par le droit contemporain des contrats de ces sanctions, et dans un deuxième temps, la réalisation des sanctions contractuelles privées. ©Electre 2024
