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Le consentement contractuel à l'épreuve des conditions générales de l'utilité du concept de déclaration de volonté

Le consentement contractuel à l'épreuve des conditions générales de l'utilité du concept de déclaration de volonté

Auteur : Francis Limbach

38,55 €
Propose la démonstration du processus d'intégration de conditions générales dans un contrat par une application des règles relatives au consentement contractuel. Montre que le concept de déclaration de volonté a parfaitement été intégré au droit allemand mais a rebuté la doctrine française. ©Electre 2024