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Le contrat administratif international : essai d'une théorie générale à travers l'exemple du contrat BOT (Build, operate and transfer)

Le contrat administratif international : essai d'une théorie générale à travers l'exemple du contrat BOT (Build, operate and transfer)

Auteur : Rita Waked Jaber

52,00 €
L'étude s'intéresse au droit français et au droit libanais. Le contrat CET (Construire, Exploiter, Transférer) équivalent français du sigle BOT est régi par plusieurs législations dans le monde, notamment la loi du 31 mai 2000, au Liban. Le concept est apparu dans les années 1980, dans les pays anglo-saxons. Il illustre le partenariat entre secteurs public et privé comme Eurotunnel en 1984. ©Electre 2024