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Le contrat contingent : l'adaptation du contrat par le juge sur habilitation du législateur

Le contrat contingent : l'adaptation du contrat par le juge sur habilitation du législateur

Auteur : Luc Grynbaum

38,55 €
Explicite et justifie la théorie générale du contrat contingent. Revient sur les origines et sur les procédures d'intervention du juge dans l'adaptation des obligations contractuelles entre les parties en raison de l'apparition de déséquilibres non prévus lors de leur exécution. ©Electre 2024
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