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Le contrat d'ouvrage

Le contrat d'ouvrage

Auteur : Amandine Cayol

39,00 €
Cette thèse analyse la notion du contrat d'ouvrage d'entreprise avant de le caractériser et le distinguer des autres contrats. L'auteure conclut que le contrat d'entreprise est une catégorie illusoire, que l'ouvrage est la source d'unité de cette catégorie contractuelle, que le contrat d'ouvrage est un contrat singulier et source d'un régime juridique propre. ©Electre 2024