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Le contrat en droit allemand

Le contrat en droit allemand

Auteur : Michel Pédamon

40,55 €
Dans le code civil allemand, le contrat générateur d'obligations est soumis aux règles qui gouvernent l'ensemble des actes juridiques ainsi qu'au droit commun des obligations, largement modernisé par la loi du 26 novembre 2001. ©Electre 2024
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