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Le quasi-contrat d'assistance : essai sur le droit maritime comme source de droit

Le quasi-contrat d'assistance : essai sur le droit maritime comme source de droit

Auteur : Arnaud Montas

38,55 €
Partant du droit maritime, cette étude s'interroge sur le fondement juridique de l'indemnisation du sauveteur bénévole préjudicié. A la lumière des notions de préjudice et de risque, elle propose la requalification du fait de sauvetage, d'une obligation vaguement juridique et gratuite à un fait volontaire et indemnisé, puis la requalification du rapport juridique entre assistant et assisté. ©Electre 2024
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